1.1
Ce code s’applique à l’installation des :
a) appareils, appareillages, composants et accessoires où le gaz est utilisé comme combustible ;
b) tuyauteries à partir de l’extrémité des installations de la compagnie de gaz ou des réservoirs de
propane du distributeur ;
c) appareils de ravitaillement de véhicules et de leur appareillage connexe conformes aux exigences
visant les appareils pour usage général utilisés pour ravitailler des véhicules au gaz naturel ; et
d) moteurs et des turbines fixes au gaz.
1.2
Ce code ne s’applique pas :
a) aux terminus maritimes ou de pipelines ;
b) au gaz utilisé comme matière première dans les raffineries de pétrole ou les usines chimiques ;
c) aux réseaux de canalisations de transport et de distribution des compagnies de gaz ;
d) au stockage et à la manipulation du gaz naturel liquéfié ni aux réservoirs souterrains de gaz naturel ;
e) à l’installation de systèmes d’alimentation en GNV, aux récipients ou aux stations de ravitaillement ;
f) au stockage ou à l’utilisation de gaz naturel comprimé sur les bateaux ;
g) à l’installation d’appareils de ravitaillement de véhicules si des récipients de stockage de GNV font
partie du système ;
h) aux installations de stockage frigorifiques ni aux réservoirs souterrains de propane ;
i) au propane utilisé sur les bateaux ;
j) au propane utilisé comme propulseur pour aérosol ;
k) aux bouteilles de butane d’une capacité 150 g ou moins ; ni
l) à l’installation de récipients et d’appareillages devant servir au propane dans les centres de
distribution et les stations de remplissage et sur les camions-citernes, les remorques et les citernes
autoportantes.
1.3
Dans ce code, toute exigence dans laquelle figure le terme «gaz» s’applique également à tout gaz suivant
ou mélange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturé et mélanges de propane et d’air, de propane,
propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes.
1.4
Ce code et toute norme à laquelle il renvoie ne garantissent ni explicitement ni implicitement la durée utile,
la durabilité ou le rendement de l’appareillage et des matériaux dont il est question dans le code.
1.5
Les valeurs exprimées en unités en verges/livres constituent la norme. Ce code contient les valeurs SI
(métriques) équivalentes aux unités en verges/livres afin que le code puisse être utilisé en unités SI (métriques).
Les équivalences SI (métriques) ne sont pas toujours des conversions exactes.
1.6
Dans ce code, à moins que l’autorité compétente n’en décide autrement, le terme «doit» indique une
exigence, c’est-à-dire une exigence que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité au code, le
terme «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et
«peut», indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire. Les notes qui accompagnent les articles ne
comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications
ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code. Les notes au bas des figures et des
tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont
qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.