1 Domaine d'application 1.1 Généralités 1.1.1
Cette norme énonce des exigences de performance applicables à tous les types
d'aides à la conduite automobile (ACA), notamment les commandes manuelles à
dépose rapide et portatives. Ces aides permettent aux personnes handicapées de
conduire un véhicule automobile. Cette norme contient également des exigences
de conception, de construction et d'installation ainsi que les essais à
exécuter après l'installation, dans un véhicule, d'une ACA. 1.1.2
Cette norme propose une méthode uniforme d'assurance de la qualité de
fabrication, d'utilité d'installation et de la performance de certaines ACA.
Ces ACA consistent en des dispositifs adaptés destinés à corriger l'usage
réduit du bras ou de la jambe (ou des deux) du conducteur. 1.1.3
Dans cette norme « doit » indique une exigence obligatoire et « devrait », une
recommandation. Les notes suivant les articles ne constituent pas des
exigences obligatoires ou de substitution. Ces notes ont pour but de séparer
du texte des explications ou des renseignements supplémentaires indépendants de
la norme. Les notes accompagnant les figures et les tableaux font partie
intégrante de ceux-ci et représentent des exigences obligatoires.