1 Domaine d'application 1.1
La présente norme énonce les exigences générales de conception, de fabrication
et d'installation des sysèmes et composants sous pression de centrales
nucléaires CANDU et de leurs supports. Elle comprend également les exigences
propres aux circuits et composants des classes 1, 2 et 3. 1.2
Cette norme s'applique à tous les systèmes et composants sous pression des
centrales nucléaires, ainsi qu'à leurs supports et a la priorité sur les autres
normes. 1.3 Dans le cas où cette norme est utilisée pour une installation autre qu'une
centrale de type CANDU, les articles sur la classification ne doivent pas être
pris en considération sauf si :
a) l'installation comprend une zone d'exclusion ;
b) l'accès à l'installation est contrôlé et réservé au personnel autorisé ;
c) le réacteur se trouve dans une enceinte de confinement capable de limiter
les rejets dans l'environnement en cas de rupture d'un composant sous pression. 1.4
Cette norme ne vise pas les composants des systèmes de confinement répertoriés
dans la classe « Confinement » et qui sont conformes à la série de normes CSa
N287.
Notes :
1. Cette norme énonce des exigences réglementaires qui sont mises en
application de façon générale. Ces exigences non techniques proviennent de la
loi canadienne. La Loi et les Règlements sur le contrôle de l'énergie atomique
de même que les lois et règlements pertinents de chaque province canadienne
visant les chaudières et les appareils sous pression régissent le domaine
d'application de la norme et la portée des exigences relatives à
l'enregistrement et à l'inspection des systèmes et composants d'une centrale
nucléaire et la province en question.
2. Les valeurs en unités impériales correspondant aux unités SI (métriques)
sont indiquées entre parenthèses à titre d'information seulement.