1 Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences visant les équipements d’aires de jeu publiques destinées aux enfants
âgés entre 18 mois et 12 ans qui présentent les mensurations anthropométriques du 95e centile.
Notes :
1) Le niveau de stimulation requis et désiré par les enfants varie énormément selon l’âge, le développement
physique et le développement affectif. Il est donc presque impossible de concevoir des équipements d’aires de
jeu qui répondent aux besoins de tous les enfants. En général, les enfants de moins de 18 mois et ceux de
13 ans et plus n’utilisent pas les équipements visés par cette norme.
2) La sixième année de la vie d’un enfant (quand l’enfant à cinq ans) est reconnue comme une année de
transition. Les exigences de la norme sont donc séparées en deux catégories d’âge d’enfants : de 18 mois à
5 ans et de 5 à 12 ans. Les enfants de 5 ans sont délibérément inclus dans les deux groupes d’âge pour tenir
compte de la nature transitoire de la sixième année de la vie.
1.2
Cette norme tient compte de la taille des enfants, de leurs particularités et de leurs besoins de
développement afin d’offrir des expériences de jeu appropriées et stimulantes.
1.3
Cette norme s’applique aux équipements d’aires de jeu extérieures publiques aménagées dans les
écoles, les parcs, les services de garde à l’enfance, les institutions, les immeubles d’habitation, les
centres de villégiature et de loisirs privés, les restaurants et les autres endroits publics. Voir l’article 3.
1.4
Cette norme présente des recommandations sur les exigences techniques et les principes de
conception, de fabrication/construction, d’installation, d’entretien et d’inspection des équipements
d’aires de jeu publiques et leurs espaces connexes. Le fournisseur de chacun de ces domaines est
responsable du respect des exigences et des recommandations qui lui sont pertinentes, mais il incombe
au propriétaire/à l’exploitant de confirmer si les exigences et recommandations de cette norme sont
respectées.
1.5
Cette norme vise à promouvoir et encourager l’aménagement et l’utilisation d’aires de jeu bien
conçues, bien entretenues, innovatrices et stimulantes et, par le fait même, à contribuer au sain
développement des enfants.
1.6
Les exigences de cette norme visent à réduire au minimum la possibilité de blessures graves ou qui
mettent la vie en danger en réduisant les dangers connus pouvant se présenter dans différents types
d’environnements et de composantes de jeu.
Note : L’annexe J fournit des références pour en apprendre plus à propos de l’identification des dangers, de
l’évaluation des risques et des avantages ainsi que des exemples d’applications axées sur les aires de jeu.
1.7
Cette norme s’applique aux :
a) aires de jeu publiques, revêtements de protection et équipements d’aires de jeu publiques qui ont
été conçus, fabriqués ou installés après la date de publication de cette édition de la norme; et
b) les éléments ajoutés aux aires de jeu publiques et les pièces de remplacement installées après la
date de publication de cette édition de la norme.
1.8
Cette norme énonce des exigences qui visent l’équipement d’aires de jeu extérieures installé dans une
aire de jeu publique à l’usage des enfants même si, dans certains cas, cet équipement pas été conçu
expressément à cette fin. Les autres éléments ou pièces de mobilier installés dans une aire de jeu et qui
ne sont pas destinés à servir d’équipement de jeu, comme les clôtures, les bancs, les tables, les
éléments paysagers, les structures pare-soleil, les bordures destinées à retenir le revêtement de
protection, les plantes et tous matériaux naturels, ne sont pas visés par la norme. Le matériel de jeu
libre n’est pas visé par la norme.
Note : Les configurations des équipements illustrées dans les figures de cette norme ne sont que des exemples. Des
configurations autres que celles indiquées pourraient être conçues et construites pour répondre aux exigences
indiquées aux articles de cette norme.
1.9
La norme ne s’applique pas :
a) aux terrains de sports, aux salles d’exercices ou aux gymnases;
b) aux glissoires qui se terminent dans l’eau;
c) aux équipements de jeu fermés et à éléments souples dont l’accès public est contrôlé, comme ceux
qui se trouvent dans des établissements commerciaux (p. ex., restaurants et grands magasins);
d) aux équipements de jeu domestiques;
e) aux manèges des parcs d’attractions;
f) aux garderies en milieu familial visées par les règlements provinciaux ou territoriaux; et
g) aux terrains d’aventure, comme définis à la note qui suit.
Note : Les terrains d’aventure sont un type précis d’aire de jeu non commerciale. Ils sont clôturés et sécurisés et
sont constamment surveillés lors de leur utilisation par des « surveillants de jeu ». Ils se caractérisent par une
approche développementale qui soutient le jeu libre; l’absence d’équipement d’aires de jeu construits par des
adultes; et une offre de matériaux de construction, d’outils et de matériaux libres.
1.10
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une disposition que l’utilisateur
doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis
de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement
partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des
prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en
préciser l’application.