S'applique aux régulateurs de pression, aux manomètres et aux
débitmètres pour les gaz médicaux utilisés dans les
établissements de soins ou à domicile, notamment dans:
a) les installations de gaz médicaux;
b) les appareils d'anesthésie, les ventilateurs pulmonaires, le
matériel portatif d'oxygénothérapie ou tout autre matériel
utilisé à des fins de thérapie, de diagnostic, de recherche ou de
formation.