Traite de la conception, de la fabrication, de la pose, de l'inspection, de la mise à l'essai, de l'exploitation en toute sécurité et de la maintenance des réseaux de canalisations ci-après appelés «réseaux», y compris les conduites de collecte, de transport, les postes de compression, de mesurage et de détente, les réseaux de distribution ainsi que les branchements.