1.1
La présente norme traite de la conception, de la fabrication, de la pose, de la
vérification, de la mise à l'essai, de l'exploitation en toute sécurité et de
la maintenance des réseaux de canalisations ci-après appelés «réseaux», y
compris les conduites de collecte, de transport, les postes de compression, de
comptage et de détente, les réseaux de distribution ainsi que les branchements. 1.2
La figure 1.1 illustre le domaine d'application de cette norme qui comprend
également ce qui suit : a) les récipients de stockage du gaz du type bouteilles ou tubes obturés
fabriqués ou forgés à partir de tubes ou fabriqués au moyen de tubes et de
raccords, et les canalisations utilisées pour le stockage du gaz; et b) les conditions d'utilisation des composants de réseaux de canalisations
décrites à l'article 1.1 et incluant, entre autres, tubes, robinets, raccords,
brides, boulons et écrous, bagues d'étanchéité, régulateurs, récipients sous
pression, réservoirs amortisseurs et soupapes de sûreté. Note. Les concepteurs doivent prendre note que bien que certains chapitres
traitent d'autres gaz, cette norme a été préparée dans le but de fournir des
exigences minimales de calcul, de construction et d'exploitation des conduites
de distribution et de transport de gaz décrites à la figure 1.1. 1.3
Cette norme ne s'applique pas : a) à la conception ni à la fabrication des récipients sous pression visés par
les codes pertinents; b) lorsque la temprérature du métal de la canalisation est supérieure à 230
degrés C ou inférieure à -70 degrés C; c) à la tuyauterie* en aval de la sortie de l'installation du compteur de
l'abonné;
* Pour cette tuyauterie, consulter la norme CAN/CGA-B149.1. d) aux canalisations des raffineries de pétrole, aux usines de dégazolinage,
aux usines de traitement du gaz, sauf les canalisations principales de gaz des
installations de déshydratation et toutes les autres installations de
traitement faisant partie d'un réseau, aux usines de fabrication du gaz, aux
établissements industriels ni aux mines; e) aux tuyaux d'évacuation des gaz résiduels de toutes sortes fonctionnant
sensiblement à pression atmosphérique; f) aux composants de têtes de puits, y compris les vannes de régulation ou les
gaines et les tubages dans les puits de gaz ou de pétrole; g) aux spécialités ayant trait au matériel, aux appareils ou aux instruments; h) aux échangeurs de chaleur; i) aux réseaux de canalisations destinés au pétrole ou aux produits liquides; j) aux composants en tôle préfabriqués par soudage longitudinal; k) aux réseaux de canalisations destinés au transport du gaz naturel liquéfié;
ni l) aux réseaux de canalisations offshore, à l'exception des postes de
compression. 1.4
Cette norme vise à établir les exigences essentielles et les normes minimales
relatives à la conception, à l'installation et à l'exploitation de réseaux de
canalisations de gaz. Elle ne constitue pas un manuel de conception et il est
essentiel, au cours de son utilisation, d'allier un bon jugement à la
compétence technique. 1.5
Cette norme vise l'exploitation, la maintenance et l'entretien ainsi que la
reclassification à la hausse d'installations existantes. Toutefois, elle ne
doit pas s'appliquer rétroactivement aux ouvrages existants en ce qui a trait à
la conception, à la fabrication et aux pressions d'exploitation établies. 1.6
Cette norme doit faire autorité dans les cas où ses exigences sont en
contradiction avec les exigences de tout code ou norme auxquels elle fait
référence. 1.7
Cette norme ne vise pas à faire obstacle à la mise en oeuvre de nouveaux
équipements ou à la mise au point de nouvelles pratiques, ni à spécifier la
façon de traiter de telles innovations.