Full Description La présente norme définit les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et à l\'inspection de contenants non rechargeables ayant une capacité d\'au plus 1 L, de même qu\'à leur sélection et à leur utilisation pour la manutention, la demande de transport et le transport d\'aérosols UN1950 et de cartouches à gaz UN2037 au Canada. Cette norme énonce également les exigences relatives au système de management de la qualité et à l\'inscription auprès de Transports Canada. La présente norme se compose de six principaux ensembles d\'exigences.
Les sections 1, 2 et 3 précisent les exigences générales, les références normatives et les définitions.
Les sections 4 et 5 précisent les exigences relatives à la conception, à la fabrication, aux essais et au marquage des bombes aérosol et des cartouches à gaz aux fins d\'utilisation au Canada.
La section 6 précise les exigences relatives au système de management de la qualité pour les fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz.
La section 7 précise les exigences relatives à l\'inscription auprès de Transports Canada pour les fabricants de bombes aérosol et de cartouches à gaz.
La section 8 précise les exigences relatives à la sélection et l\'utilisation de bombes aérosol et de cartouches à gaz au Canada.
La section 9 précise les exigences relatives au transport des contenants en vue de leur élimination d\'une installation de collecte.