1 Domaine d’application
1.1 Généralités
Cette norme énonce les exigences de sécurité en matière d’électricité au travail qui visent à prévenir les accidents pendant des activités comme l’installation, le retrait, l’inspection, l’exploitation, l’entretien et le démantèlement de conducteurs électriques et d’appareillage électriques et pendant les travaux effectués à proximité d’appareillages électriques sous tension.
1.2 Application
Bien qu’elle puisse s’adresser à toutes les entreprises, quel qu’en soit le type ou la taille, cette norme ne s’applique pas aux :
a)
installations dans des navires (à l’exception des établissements flottants), du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs et des véhicules automobiles (à l’exception des maisons mobiles et des véhicules de camping);
b)
installations ferroviaires pour la génération, la transformation, le transport ou la distribution d’énergie électrique destinée exclusivement au matériel roulant ou à des infrastructures servant uniquement à la signalisation et aux communications;
c)
installations d’équipement de télécommunications sous le contrôle exclusif de services publics de télécommunications, situées à l’extérieur ou dans des zones de bâtiment réservées à de telles installations; et
d)
installations sous le contrôle exclusif d’un distributeur d’électricité, si de telles installations :
i)
comportent des fils aériens ou souterrains de branchement d’abonné, ainsi que l’appareillage de mesure connexe;
ii)
sont situées sur des servitudes établies légalement ou des emprises désignées ou reconnues par des commissions sur les services publics ou d’autres organismes de réglementation ayant compétence sur de telles installations; ou
iii)
sont situées sur une propriété achetée ou louée par le distributeur d’électricité pour des fins de télécommunications ou pour la mesure, la production, le contrôle, la transformation, le transport ou la distribution d’énergie électrique.
1.3 Pertinence
C’est à l’utilisateur de cette norme qu’il incombe de déterminer la pertinence de celle-ci en fonction de ses besoins particuliers (voir la note 2 de la préface).
1.4 Utilisation avec des normes et réglementations connexes
Cette norme est conçue pour être utilisée avec le Code canadien de l’électricité Première, Deuxième et Troisième parties, et d’autres normes canadiennes connexes de sécurité en matière d’électricité au travail (p. ex., CSA M421 et CSA-Z460) et devrait être utilisée avec ces normes. En outre, l’utilisateur de cette norme devrait toujours consulter la réglementation provinciale, territoriale et fédérale en matière de sécurité qui s’applique au lieu de travail, au chantier ou à la profession en cause.
1.5 Structure de cette norme
Cette norme est divisée en trois principaux chapitres, comme l’indique la figure 1. Les annexes A à W ne
renferment aucune exigence obligatoire et ne sont présentées qu’à titre informatif.
1.6 Unité de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre
parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.
1.7 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur
doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce
qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis
de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement
partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des
prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en
préciser l’application.