Construction et entretien des citernes de wagon-citerne et choix et utilisation des citernes de wagon-citerne, des citernes portables et des véhicules ferroviaires pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer
1. OBJECT 1.1 La présente norme énonce les exigences relatives à la construction et à l'entretien des citernes de wagon-citerne à élément simple et à éléments multiples. Elle énonce aussi les exigences relatives au choix, à l'utilisation, à la manutention et au remplissage des citernes de wagon-citerne à élément simple et à élément multiples, des citernes portables, des wagons-trémies couverts, étanches et non tamisants et autres conteneurs pour le transport en vrac par chemin de fer des marchandises dangereuses appartenant aux classes 2, 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 établies dans la Loi sur le transport des marchandises dangereuses. 1.2 La présente norme ne doit pas servir de guide pour le choix des moyens appropriés de confinement à utiliser pour le transport des marchandises dangereuses. Elle n'a d'autre objet que d'établir certaines exigences minimales. Plus particulièrement, elle ne traite pas de façon détaillée de la compatibilité chimique des marchandises dangereuses et des divers matériaux dont sont composés les moyens de confinement et leurs accessoires. Par conséquent, il est essentiel que l'application de la présente norme se fasse en conjonction avec l'exercice des compétences techniques appropriées. 1.3 Les dispositions de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD) et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (le Règlement) peuvent imposer des exigences supplémentaires visant la conception, la construction, la mise à l'essai ou la réépreuve périodique des citernes de wagon-citerne ou des citernes portables en raison des caractéristiques ou des propriétés de marchandises dangereuses particulières. En cas de divergence entre les exigences de la présente norme et celles du Règlement, ce sont ces dernières qui priment. 1.4 La mise à l'essai et l'évaluation d'un produit en regard de la présente norme peuvent nécessiter l'emploi de matériaux ou d'équipement susceptibles d'être dangereux. Le présent document n'entend pas traiter de tous les aspects liés à la sécurité de son utilisation. Il appartient à l'usager de la norme de se renseigner auprès des autorités compétentes et d'adopter des pratiques d'hygiène et de sécurité conformes aux règlements en vigueur avant de l'utiliser.