1.1
Cette norme énonce des facteurs essentiels qui se rapportent à l’utilisation de la vapeur pour la
stérilisation des dispositifs médicaux dans les lieux de soins de santé, l’objectif étant d’atteindre un
niveau adéquat d’assurance de stérilité et de réduire au minimum des risques d’accident pour le
personnel et les patients du lieu de soins de santé.
Notes :
1) Le terme «lieu de soins de santé» désigne, entre autres, les hôpitaux, foyers de soins infirmiers,
établissements de soins prolongés, cliniques, cabinets de médecins et de dentistes, et services de santé dans
l’industrie. Voir la CSA Z314.0 pour une définition plus complète.
2) Des indications complètes destinées aux lieux de soins de santé petits et communautaires sont données dans
la CSA SPE-1112.
1.2
Cette norme énonce des exigences visant :
a) le matériel de stérilisation, notamment les stérilisateurs de table ;
b) la préparation et l’emballage des dispositifs médicaux qui nécessitent une stérilisation ;
c) le chargement et le fonctionnement des stérilisateurs ;
d) l’assurance de la stérilité, notamment la préparation et l’utilisation d’un dispositif de procédés
d’essai (DPE) ; et
e) la stérilisation d’urgence (SU).
Note : La SU (ou stérilisation rapide) s’effectue généralement en dehors du SRDM.
1.3
Cette norme ne s’applique pas :
a) aux exigences destinées aux fabricants et relatives à la fabrication et au rendement des
stérilisateurs à vapeur ;
Note : Voir la CAN/CSA-Z314.7.
b) aux laveurs et stérilisateurs ;
c) à la décontamination des dispositifs médicaux réutilisables avant la stérilisation ;
Note : Voir la CSA Z314.8.
d) à la stérilisation chimique ;
Note : Voir la CSA Z314.23.
e) aux dispositifs médicaux à usage unique ou jetables ; ou
Note : Voir l’Association canadienne des soins de santé, l’ECRI Institute et l’Agence canadienne des
médicaments et des technologies de la santé.
f) aux dispositifs médicaux utilisés sur des patients atteints de la maladie de Creutzfeldt-Jakob ou de
maladies causées par des prions, ou des personnes susceptibles de présenter ces maladies.
Note : Voir l’Agence de la santé publique du Canada - La maladie de Creutzfeldt-Jakob classique au Canada :
Guide de consultation rapide et La maladie de Creutzfeldt-Jakob classique au Canada
1.4
Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que
l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une
recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une
possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement
partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des
prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en
préciser l’application.