1.1
Cette norme s’adresse aux fabricants et acheteurs de machines vendues ou importées au Canada ou
exportées à l’étranger. Elle s’adresse également aux organismes de réglementation, aux acousticiens et
à tous les intéressés.
1.2
Cette norme a pour but de fournir :
a) un guide quant aux étapes à suivre pour produire et vérifier une déclaration des valeurs d’émission
sonore relative aux machines et aux équipements destinés aux postes de travail ;
b) un guide quant à l’utilisation d’une déclaration des valeurs d’émission sonore pour l’achat de
machines plus silencieuses et la planification de la lutte contre le bruit ;
c) des exigences en harmonie avec les directives de l’Union européenne relatives aux machines
(CE 00, CE 06, CE 10, CE 13) et les normes européennes et internationales, préparées par
l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le Comité européen de normalisation (CEN) ;
d) des renseignements qui peuvent également s’appliquer à l’utilisation de normes nationales
américaines semblables produites par l’American National Standards Institute (ANSI) ; et
e) des exigences supplémentaires qui reflètent les préoccupations canadiennes relatives au mesurage
du bruit, à l’exposition du personnel et au contrôle du bruit.
1.3
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur
doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce
qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou ce qui est permis dans les
limites de cette norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement
partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des
prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en
préciser l’application.