1 Domaine d’application
1.4
La CSA N286 reconnaît que l’installation peut ne pas avoir les compétences ou la capacité internes requises pour répondre à tous les besoins des activités de son cycle de vie. Lorsqu’un fournisseur doit combler un manque, il doit se conformer aux exigences de la CSA N286, mais seulement pour les activités du cycle de vie qu’il doit réaliser pour l’installation. Les fournisseurs peuvent ne pas être tenus de respecter toutes les exigences de la CSA N286, mais ils devront respecter celles du domaine d’application des activités du cycle de vie qu’ils exécutent. Par exemple, le système de gestion d’un constructeur doit comprendre les exigences de la CSA N286 liées aux activités qu’il exécute.
Les exigences du cycle de vie d’une installation nucléaire peuvent être considérables et les exigences de la CSA N286 peuvent être très détaillées. Ces exigences devraient être énoncées dans les documents destinés à la chaîne d’approvisionnement et compris par le fournisseur avant l’octroi d’un contrat d’approvisionnement.
L’intention de la CSA N286 n’est pas que chaque fournisseur ait un système de gestion conforme à toutes les exigences de la CSA N286. C’est plutôt l’installation nucléaire qui a la responsabilité de déterminer les exigences particulières de la N286 auxquelles chaque fournisseur doit se conformer. Une approche graduée devrait être utilisée pour déterminer et consigner par écrit les motifs pour lesquels ces exigences ont été sélectionnées. Il est possible qu’un fournisseur adopte et mette oeuvre d’autres normes de gestion ou d’assurance qualité publiées pour satisfaire aux exigences indiquées par l’installation.
Lorsque l’installation nucléaire indique que le système de gestion doit être conforme à la CSA N286, le fournisseur peut utiliser son propre système de gestion ou adopter les exigences et processus du système de gestion de l’installation nucléaire. Dans les deux cas, le fournisseur doit se conformer aux exigences indiquées de la CSA N286.
Peu importe la stratégie utilisée par le fournisseur pour se conformer aux exigences, la haute direction de l’installation nucléaire a l’ultime responsabilité de s’assurer que les exigences de la CSA N286 sont respectées.