1 Domaine d’application
1.1 Généralités
Ces lignes directrices donnent des mesures pour réduire les risques d’inondation du sous-sol et pour atténuer les effets négatifs sur les biens, la sécurité publique et la santé publique en cas d’inondation. Elle traite des maisons existantes, neuves, reconstruites et rénovées dans les contextes ruraux et urbains.
1.2 Bâtiments concernés
Ces lignes directrices concernent tous les types de maisons touchant le sol, avec ou sans sous-sol, qui sont considérées des bâtiments selon la Partie 9 du Code national du bâtiment (CNB), notamment :
a)
maisons isolées;
b)
maisons jumelées; et
c)
maisons en rangée.
Les recommandations données dans ces lignes directrices sont généralement appropriées pour les maisons desservies par un réseau à écoulement gravitaire pluvial, sanitaire, unitaire ou une canalisation de drainage.
1.3 Types de risque d’inondation
Les types de risque d’inondation concernés par les mesures décrites dans ces lignes directrices sont :
a)
les inondations terrestres associées à des précipitations et résultant en une accumulation/ formation d’étang et/ou de la fonte de la neige dans des maisons touchant au sol ou autour de celles-ci;
b)
le refoulement d’égout sanitaire et pluvial (surcharge);
c)
l’inondation par infiltration (infiltration des eaux souterraines);
d)
défaillance de la tuyauterie et du drainage, incluant la défaillance des systèmes de puisard et du branchement d’égout; et
e)
l’inondation associée à une mauvaise installation des technologies de réduction des risques d’inondation du sous-sol (voir l’annexe A).
Note : Il est rappelé aux utilisateurs de ces lignes directrices que toute disposition donnée dans les présentes est l’objet de codes et normes existants applicables dans la compétence en vertu de laquelle l’utilisateur des lignes directrices exerce ses activités. Il est fortement recommandé que des professionnels certifiés appropriés effectuent tout travail indiqué dans ces lignes directrices. Tous les codes et toutes les normes locaux, provinciaux et nationaux appropriés doivent être respectés lors de l’application des dispositions indiquées aux présentes. Tous les permis et toutes les inspections appropriés des autorités compétentes doivent être obtenus et effectués lors de la mise en oeuvre de toute tâche précitée.