La présente Norme nationale du Canada est basée sur la Norme internationale CEI/IEC 1029-1:1990. 1 Domaine d'application 1.1 La présente norme s'applique aux outils électriques à moteurs ou à
entraînement magnétique, prévus pour être utilisés à l'intérieur ou à
l'extérieur, et ayant les caractéristiques suivantes: a) facilement maniables par une personne, des dispositifs simples pour
faciliter le transport peuvent y être incorporés, tels que par exemple
des poignées, des roues ou des dispositifs similaires; b) utilisables de façon sûre en position fixe avec ou sans fixation,
tels que par exemple: dispositifs de fixation rapide, boulons ou
dispositifs similaires; c) utilisés sous le contrôle d'un opérateur; d) non prévus pour une production continue ou sur chaîne; e) prévus pour être reliés à une alimentation électrique par
l'intermédiaire d'un câble souple d'alimentation et d'une fiche de
prise de courant; f) tension nominale maximale ne dépassant pas 250 V en courant
monophasé alternatif ou continu, ou 440 V en courant triphasé
alternatif; g) puissance nominale maximale ne dépassant pas 2 500 W pour le courant
monophasé alternatif ou continu et 4 000 W pour le courant triphasé
alternatif. NOTEs 1 Ces outils sont communément appelés machines-outils semi-fixes.
Dans la suite de la présente norme, ils sont appelés outils. Des
exemples de ces outils sont donnés dans la note de bas de page.* 2 Des dispositifs complémentaires pour faire fonctionner des pompes de
refroidissement ou des aspirateurs de poussières sont admis. 3 Lorsque les outils sont utilisés dans des endroits où existent des
conditions particulières, telles que par exemple des atmosphères
explosives, ou des endroits ou des risques provenant de la poussière ou
du feu sont probables, des mesures spéciales ou des types spéciaux de
construction sont nécessaires. 4 Les outils multifonctions qui présentent des modes de fonctionnement
clairement différenciés doivent satisfaire séparément aux règles
applicables à chaque mode de fonctionnement spécifié. 5 La présente norme ne s'applique pas - aux appareils à moteurs électriques à usages domestiques ou
analogues conformes à la CEI 335-1; - aux outils électriques portatifs conformes à la CEI 745-1; - aux équipements électriques pour machines-outils industrielles
conformes à la CEI 204; - aux outils alimentés par des petits transformateurs basse tension
conçus pour le modélisme, tels que par exemple les avions ou les
voitures téléguidés; - aux appareils pour la préparation de la nourriture. 1.2 La présente norme traite de la sécurité et tient compte de l'influence sur
celle-ci des dispositifs nécessaires pour atteindre un degré prescrit de
réduction des perturbations de radiodiffusion et de télévision. 1.3 Cette norme s'applique à la sécurité du matériel destiné à être installé
et utilisé conformément au Code canadien de l'électricité (CCE), Première
partie.
Note. Les fabricants qui conçoivent des produits destinés au marché canadien
peuvent trouver un résumé utile des exigences du CCE, Première partie visant
ces appareils dans la publication CSA Spe-2000. * Scies circulaires, scies à ruban, raboteuses, dégauchisseuses, scies
radiales, toupies, scies à archet, scies sauteuses, scies et
tronçonneuses pendulaires, tours à bois, ponceuses à bande, ponceuses à
disque, dégauchisseuses, raboteuses, mortaiseuses à chaîne, machines
combinées, tenonneuses, tours à métaux, tourets à meuler, perceuses à
colonne d'établi, fileteuses de tube, cintreuses de tube, coupeuses de
tube, machines à copier les clefs, affûteuses, cisailles à tôle,
perceuses à béton, scies à béton, broyeuses, scies à os, nettoyeuses de
tube.