1 Domaine d’application
1.1
Cette norme énonce les exigences minimales visant la protection contre l’incendie applicables à la
conception, à la construction, à la mise en service, à l’exploitation et au déclassement des installations
qui traitent, manipulent ou entreposent des substances nucléaires, y compris les structures, les
systèmes et les composants, et autres substances dangereuses directement associés aux substances
nucléaires visées.
Cette norme ne vise pas la protection contre l’incendie des centrales nucléaires, qui est traitée dans la
CSA N293.
Note : L’article A.1 décrit plus en détail les installations visées par cette norme.
Cette norme s’applique à toutes les installations nucléaires visées par une condition de permis ou le
manuel des conditions de permis.
1.2
Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur
doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce
qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis
de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations.
Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement
partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des
prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en
préciser l’application.