1.1 La présente norme s’applique aux produits biologiques suivants :
a) les cultures et les produits issus des récoltes, les animaux d’élevage et les produits d’animaux d’élevage
non transformés, dans la mesure où les principes de production et les règles de vérification spécifiques les
concernant sont décrits dans la présente norme;
b) les produits transformés issus des récoltes et des animaux d’élevage destinés à l’utilisation ou à la consommation
humaine, et dérivés des produits mentionnés en 1.1 a);
c) les aliments pour animaux d’élevage;
d) les produits transformés issus des récoltes et des animaux d’élevage destinés à l’utilisation et à la consommation
animale et dérivés des produits mentionnés en 1.1 a).
1.2 Les produits dont il est question dans cette norme proviennent d’un système de production qui :
a) cherche à maintenir des écosystèmes par ses pratiques de gestion en visant l’atteinte d’une productivité
durable;
b) lutte contre les mauvaises herbes, les organismes nuisibles et les maladies grâce à l’amélioration de la
biodiversité, au recyclage des résidus des végétaux et animaux, à la sélection et la rotation des cultures, à la
gestion des eaux et à la mise en jachère.
1.3 La présente norme aura préséance en cas de conflit ou d’incohérence avec les normes CAN/CGSB-32.310
ou CAN/CGSB-32.311.
1.4 Substances, matériaux ou techniques interdits dans la production et la préparation des
produits biologiques
Pour produire ou préparer des produits biologiques, les substances, matériaux ou techniques qui suivent sont
interdits puisqu’ils sont incompatibles avec les principes généraux de production biologique :
a) tous les produits obtenus par génie génétique, tels qu’ils sont définis dans la présente norme, à la seule
exception des vaccins;
b) tous les produits, matériaux ou procédés qui sont issus intentionnellement de la nanotechnologie, tel que défini
dans la présente norme, à l’exception des :
1) particules naturelles de taille nanométrique, ou celles qui sont produites accidentellement; et
2) surfaces de contact, comme celles de l’équipement, surfaces de travail, ou matériaux d’emballage, lorsque
le transfert de particules de taille nanométrique vers les cultures, les animaux d’élevage ou les substances
biologiques est imprévu et peu probable;
c) l’irradiation telle qu’elle est définie dans la présente norme, pour le traitement des produits biologiques et intrants
utilisés dans la production de produits biologiques, sous réserve des dispositions prévues dans l’article 11;
d) les amendements du sol, des sédiments, du milieu benthique, et de l’eau, comme les engrais ou les matières
d’origine végétale et animale compostées, qui renferment une substance ne figurant pas dans l’article 11;
e) les boues d’épuration;
f) les auxiliaires de production végétale et les matériaux synthétiques, sous réserve des dispositions prévues
dans l’article 11;
g) les régulateurs de croissance synthétiques;
h) les animaux d’élevage clonés et leurs descendants;
i) les médicaments allopathiques synthétiques d’usage vétérinaire, y compris les antibiotiques et les parasiticides,
sous réserve des dispositions prévues dans la présente norme;
j) les substances synthétiques, telles que les ingrédients, les additifs alimentaires et les auxiliaires de production,
incluant les sulfates, les nitrates et les nitrites, utilisées dans la préparation de produits biologiques, sous
réserve des dispositions prévues dans l’article 11;
k) l’équipement, les conteneurs de récolte et d’entreposage, les installations d’entreposage et les matériaux
de conditionnement traités avec des fongicides, agents de conservation ou de fumigation et pesticides
synthétiques;
l) les substances qui ne figurent pas dans l’article 11, sous réserve des dispositions prévues dans la présente
norme.
1.5 Unités de mesure
Dans la présente norme, les valeurs et les dimensions sont exprimées en unités métriques.