La présente norme nationale du Canada est basée sur la norme internationale CEI/IEC 335-1:1991. 1 Domaine d'application La présente norme traite de la sécurité des appareils électriques pour usages
domestiques et analogues, la tension assignée des appareils n'étant pas
supérieure à 250 V pour les appareils monophasés et à 480 V pour les autres
appareils. Cette norme s'applique à la sécurité du matériel destiné à être installé et
utilisé conformément au Code canadien de l'électricité (CCE), Première partie.
Note. Les fabricants qui conçoivent des produits destinés au marché canadien
peuvent trouver un résumé utile des exigences du CCE, Première partie visant
ces appareils dans la publication CSA Spe-2000. Ces appareils peuvent comporter des moteurs, des éléments chauffants ou leur
combinaison. Les appareils non destinés à un usage domestique normal, mais qui néanmoins
peuvent constituer une source de danger pour le public, tels que les appareils
destinés à être utilisés par des usagers non avertis dans des magasins, chez
des artisans et dans des fermes, sont compris dans le domaine d'application de
la présente norme. NOTE 1 - Comme exemples de tels appareils, on peut citer le matériel de
restauration, les appareils de nettoyage à usage industriel et
commercial, les appareils pour les coiffeurs. Dans la mesure du possible, la présente norme traite des risques ordinaires
présentés par les appareils, encourus par tous les individus à l'intérieur et
autour de l'habitation. Cette norme ne tient en général pas compte - de l'utilisation des appareils par des jeunes enfants ou des
personnes handicapées sans surveillance; - de l'emploi de l'appareil comme jouet par des jeunes enfants. NOTEs 2 L'attention est attirée sur le fait que - pour les appareils destinés à être utilisés dans des véhicules ou à
bord de navires ou d'avions, des prescriptions supplémentaires peuvent
être nécessaires; - pour les appareils destinés à être utilisés dans les pays tropicaux,
des prescriptions spéciales peuvent être nécessaires; - dans de nombreux pays, des prescriptions supplémentaires sont
imposées par les organismes nationaux de la santé publique, par les
organismes nationaux responsables de la protection des travailleurs,
par les organismes responsables de l'alimentation en eau et par des
organismes similaires. 3 La présente norme ne s'applique pas - aux appareils prévus uniquement pour des usages industriels; - aux appareils destinés à être utilisés dans des locaux présentant des
conditions particulières, telles que la présence d'une atmosphère
corrosive ou explosive (poussière, vapeur ou gaz); - aux appareils de radio et de télévision, électrophones et appareils
similaires (CEI 65); - aux appareils destinés à des usages médicaux (CEI 601); - aux outils électriques portatifs (CEI 745); - aux ordinateurs domestiques et équipements analogues (CEI 950); - aux couvertures chauffantes, coussins chauffants et appareils
chauffants souples similaires (CEI 967); - aux électrificateurs de clôture (CEI 1011); - aux machines outils semi-fixes (CEI 1029).