1.1 S'applique aux moustiquaires destinées aux fenêtres et portes des
bâtiments résidentiels et commerciaux, pour empêcher, dans la mesure du
possible, les insectes d'entrer. 1.2 Les moustiquaires ne sont pas destinées à servir de dispositif de sécurité
pour empêcher les objets, animaux et personnes d'entrer ou de sortir.