1.1 Objectif
Cette norme définit les exigences minimales pour les trousses de secourisme en milieu de travail. Elle est destinée aux autorités de santé et sécurité au travail (SST), aux fabricants et aux distributeurs de trousses de secourisme, aux employeurs et aux autres parties en milieu de travail concernées.
Note : Au moment de la publication, la législation de secourisme en milieu de travail diffère entre les provinces et territoires au Canada.
1.2 Inclusions
Cette norme prévoit les exigences suivantes pour les trousses de secourisme en milieu de travail :
a)
exigences générales (article 4);
b)
spécifications d’un système de classification pour les trousses et des exigences minimales relatives au contenu de ces trousses en fonction de leur classification (article 5);
c)
exigences relatives à la sélection des trousses de secourisme en milieu de travail pour un environnement de travail en fonction du nombre de travailleurs sur les lieux de travail par quart (article 6);
d)
exigences relatives au contenant des trousses de secourisme en milieu de travail, y compris les exigences relatives au marquage de ces contenants (article 7);
e)
exigences relatives à l’entretien régulier des trousses (article 8).
Les Annexes A et B prévoient des lignes directrices informatives sur la façon de mener une évaluation des risques afin de déterminer le niveau de services et d’équipement de secourisme en milieu de travail nécessaires pour un milieu de travail donné. L’Annexe A prévoit également des lignes directrices informatives sur la sélection de fournitures et d’équipement de secourisme en milieu de travail supplémentaires en réponse aux circonstances particulières recensées à partir de l’évaluation des risques.
1.3 Exclusions
Cette norme ne traite pas des sujets suivants :
a)
les exigences relatives aux infirmeries ou aux postes de premiers soins;
b)
les exigences relatives au signalement et à la consignation d’incidents de secourisme en milieu de travail, qui pourraient être assujettis à des politiques fédérales, provinciales, territoriales ou organisationnelles;
c)
les fournitures et équipement de secourisme spécialisés pour des milieux particuliers (p. ex. le secteur maritime, l’industrie minière, la foresterie, le transport, les piscines, les autobus scolaires) où une législation particulière pourrait s’appliquer; et
d)
les exigences particulières pour des fournitures et de l’équipement de secourisme en milieu de travail pour des milieux particuliers (p. ex. le secteur maritime, l’industrie minière, la foresterie, le transport, les piscines, les autobus scolaires) où l’autorité compétente dispose d’une législation particulière s’appliquant à ces milieux de travail particuliers.
1.4 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.5 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs