ITU-T A.13 AMD 1 FRENCH-2007
对国际电信联盟电信标准化部(ITU-T)推荐性规范的1号修正案的补充:工作组会议上补充内容的批准

Supplements to ITU-T Recommendations Amendment 1: Approval of a supplement at a working party meeting


 

 

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标准号
ITU-T A.13 AMD 1 FRENCH-2007
发布日期
2007年
实施日期
废止日期
中国标准分类号
M00
发布单位
IX-ITU
适用范围
Les suppléments ne nécessitent pas d'être approuvés selon les procédures de la Résolution 1 ou de la Recommandation UIT-T A.8; l'accord d'une Commission d'études ou du GCNT (dans le cas d'un supplément élaboré par le GCNT) suffit. Un Groupe de travail peut donner son accord pour un supplément si la Commission d'études qui a établi le Groupe de travail a préalablement identifié ce supplément et a autorisé lors de la précédente réunion de cette Commission d'études, le Groupe de travail à procéder ainsi, sous réserve qu'un tel supplément ne se rapporte pas ni ne soit lié à une Recommandation ayant des implications politiques ou réglementaires conformément aux numéros 246D à 246H de la Convention de l'UIT.




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